Conditions d'utilisation — RenoFlow
Version du 2026-09-13. Exploité par 9497-1231 Québec inc. (RenoFlow), Québec, Canada.
1. Acceptation
Utiliser le site renoflow.online, y décrire un projet, ouvrir un compte ou acheter un service vaut acceptation des présentes, du Règlement, des Conditions de fonctionnement et de la Politique de confidentialité.
2. Ce que le site offre
Description de projets de rénovation et mise en relation avec des professionnels vérifiés ; boutique de marchands ; programme de fidélité et d'ambassadeurs ; accès à des partenaires financiers ; espaces membres (professionnels, marchands, courtiers).
3. Ce que RenoFlow n'est pas
RenoFlow n'exécute aucun travaux, n'est partie à aucun contrat de rénovation, ne garantit ni les travaux ni les produits vendus par les marchands, n'est ni prêteur ni courtier en crédit. Les professionnels sont des entreprises indépendantes ; RenoFlow vérifie leurs licences, cautionnements et assurances mais ne se substitue pas à eux.
3.1 Assurance responsabilité civile des professionnels
RenoFlow exige un certificat d'assurance responsabilité civile ; les professionnels qui ne l'ont pas fourni sont signalés « sans assurance RC déclarée ». Les mandater relève du seul choix du client, à ses risques. Les urgences et sinistres couverts par une police d'assurance sont confiés uniquement à des professionnels assurés (voir le Règlement, art. 3.2).
4. Comptes et exactitude
Un compte par personne ou entreprise, renseignements exacts et à jour, identifiants personnels. Tout compte professionnel est vérifié avant publication et peut être suspendu automatiquement si un document requis expire.
5. Contenus que vous publiez
Vous conservez vos droits sur vos textes, photos et évaluations. Vous accordez à RenoFlow une licence non exclusive de les afficher et reproduire aux fins du service. Contenus interdits : trompeurs, diffamatoires, contrefaits, contraires à la loi.
6. Prix, paiements et non-remboursement
Le client ne paie rien à RenoFlow pour décrire un projet ni recevoir des propositions. Les forfaits, bundles, commandites et commissions sont facturés aux professionnels et partenaires ; leurs montants sont communiqués après connexion. Toute somme versée à RenoFlow est non remboursable, sauf erreur de facturation, remboursée sous 10 jours ouvrables. RenoFlow perçoit 10 % sur les références de projet et sur les contrats obtenus par la plateforme.
7. Interdictions
Contourner la plateforme, démarcher ses utilisateurs ou partenaires hors d'elle, extraire ou copier ses données, utiliser des robots, divulguer l'identité de ses partenaires ou l'origine des projets, usurper une identité, perturber le service.
8. Propriété intellectuelle
La marque RenoFlow, le site, ses textes, visuels, bases de données et logiciels appartiennent à 9497-1231 Québec inc. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
RenoFlow est tenue à une obligation de moyens. Elle ne répond pas des travaux, produits, financements ou conseils fournis par des tiers. Sa responsabilité totale envers un utilisateur est limitée aux sommes que celui-ci lui a versées dans les 12 derniers mois.
10. Suspension et fermeture
RenoFlow peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, sans remboursement. L'utilisateur peut fermer son compte en tout temps ; les sommes dues restent exigibles.
11. Droit applicable
Lois du Québec ; tribunaux du district de Montréal, sous réserve des droits du consommateur. Clause invalide réputée non écrite.
12. Modifications
La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date ; l'usage continu vaut acceptation.