Politique de confidentialité — RenoFlow (Loi 25)

Version du 2026-09-13.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité chez RenoFlow (9497-1231 Québec inc.) est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande : administration RenoFlow, par le formulaire du site renoflow.online.

2. Ce que nous recueillons

• Clients : nom, courriel, téléphone, adresse du projet, description, photos, budget, échéance, cote de crédit déclarée (facultative), évaluations laissées.
• Professionnels et marchands : raison sociale, NEQ, licence RBQ et sous-catégories, cautionnement, certificat d'assurance, nom du responsable, coordonnées, photos de réalisations, contrats déclarés, paiements.
• Ambassadeurs : rattachements d'affiliés, ristournes, relevés.
• Tous : identifiants de connexion, journal des accès, adresse IP, témoins (voir Politique de témoins).

3. Pourquoi

Mettre en relation clients et professionnels ; vérifier les professionnels ; facturer forfaits, commissions et ristournes ; transmettre une demande de financement lorsque vous le demandez ; améliorer le service ; respecter nos obligations légales.

4. Décisions automatisées

Le classement des professionnels (Top, Vérifié, En évaluation, Refusé) et la suspension automatique (licence disparue, assurance expirée, impayé) reposent sur un traitement automatisé. Tout professionnel peut demander les motifs et une révision par une personne (art. 12.1 de la Loi).

5. À qui vos renseignements sont communiqués

• aux professionnels vérifiés que vous acceptez de rencontrer (clients) ;
• au partenaire financier, uniquement si vous soumettez une demande de financement ;
• au prestataire de paiement (Worldline/Bambora) ; aucun numéro de carte n'est conservé par RenoFlow ;
• à nos fournisseurs techniques (hébergement au Canada, courriel transactionnel) liés par contrat ;
• aux autorités lorsque la loi l'exige.

L'identité des partenaires, sous-traitants et fournisseurs de RenoFlow n'est pas divulguée aux utilisateurs.

6. Transferts hors Québec

Nos données sont hébergées au Canada. Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée et des mesures contractuelles sont exigées.

7. Combien de temps

Compte actif : pendant la relation, puis 3 ans. Documents de vérification (licence, assurance) : jusqu'à leur renouvellement, puis 3 ans. Factures et paiements : 7 ans (obligations fiscales). Projet clos : accès des professionnels retiré immédiatement.

8. Vos droits

Accès, rectification, retrait du consentement, désindexation, portabilité (dans un format technologique structuré), plainte. Réponse sous 30 jours. Recours possible auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Sécurité

Chiffrement en transit, accès restreints par rôle, journalisation, pare-feu et détection d'intrusion, sauvegardes quotidiennes, cloisonnement des données des partenaires.

10. Incident de confidentialité

Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est consigné, notifié à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.

11. Programme ambassadeur et clientèle importée

Un marchand ou membre qui importe sa clientèle garantit détenir son consentement. Toute personne rattachée à un ambassadeur peut demander à en être détachée.

12. Modifications

La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date.